L’idée avait de quoi séduire tous ceux qui scrutent leur ticket de caisse : un panier permanent d’au moins 80 produits bons pour la santé, vendus sans marge par les grandes surfaces. La proposition de loi portée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a été examinée en séance au Sénat le jeudi 22 octobre. Elle n’est pas passée. Voici ce que prévoyait le texte, pourquoi il a été rejeté et ce que cela signifie, concrètement, pour vos courses.
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Ce que le texte voulait imposer aux supermarchés #
Le dispositif visait les magasins de plus de 400 m² appartenant à un réseau d’au moins cinq points de vente. Autrement dit, la quasi-totalité des hypermarchés et supermarchés des grandes enseignes, mais pas l’épicerie de quartier indépendante.
Ces magasins auraient dû proposer en permanence un panier d’au moins 80 références vendues à prix coûtant. La sélection devait s’appuyer sur les recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) : fruits et légumes, féculents complets, poisson, légumes secs. Selon CNews, qui reprend le rapport du Sénat, chaque famille de produits devait compter au moins trois références différentes, avec une prise en compte des saisons et une part de bio fixée par décret.
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Prix coûtant ne veut pas dire vente à perte
Le texte ne demandait pas aux enseignes de vendre en dessous de ce que leur coûtent les produits. Les distributeurs auraient pu intégrer les frais de commercialisation : manutention, stockage, mise en rayon, encaissement, personnel, énergie. Seule la marge bénéficiaire disparaissait sur ces 80 références.
La proposition prévoyait aussi de sortir ces produits de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, instaurée en 2018 par la loi EGalim. C’est ce mécanisme qui oblige aujourd’hui les enseignes à revendre les produits alimentaires au moins 10 % au-dessus de leur prix d’achat. Une clause interdisait enfin de répercuter l’effort sur les producteurs.
Pourquoi le Sénat a dit non #
Le texte arrivait déjà fragilisé. La commission des affaires économiques lui avait donné un avis défavorable le 14 octobre, comme le rappelait L’Humanité le jour de l’examen. Son rapporteur, le sénateur LR Marc Séné, jugeait le prix coûtant difficile à « calculer et contrôler » et y voyait des « atteintes disproportionnées à la liberté du commerce ».
En séance, d’après le compte rendu de Public Sénat, les groupes Les Républicains, RDPI, RN-UDR et UCI ont voté contre. Trois arguments sont revenus.
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La liberté des prix
Pour la majorité sénatoriale, ce n’est pas à la loi de fixer la façon dont une entreprise construit ses prix. Le Code de commerce prévoit que les prix sont « librement déterminés par le jeu de la concurrence ». La commission relevait qu’en dehors de mesures de crise, il n’existe pas de précédent d’obligation durable de vente à prix coûtant. Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée Anne Le Hénanff, a dit partager « l’ambition » du texte tout en s’opposant aux moyens retenus.
Un prix coûtant introuvable dans le droit
La notion de « prix coûtant » ne figure pas dans le Code de commerce. Plusieurs sénateurs ont estimé impossible d’en vérifier le montant magasin par magasin. Antoinette Guhl a répliqué que la grande distribution sait le calculer « au dixième de centime près ».
Les producteurs et le commerce de proximité
Certains élus craignaient qu’un panier construit à l’échelle nationale pousse les enseignes vers les références importées les moins chères, au détriment des agriculteurs et pêcheurs français. La commission redoutait aussi un effet sur les petits commerces, non concernés par l’obligation mais incités de fait à s’aligner sur ces prix.
Le constat de départ, lui, fait consensus #
Personne dans l’hémicycle n’a contesté le problème. Selon les chiffres cités en séance et rapportés par Public Sénat, les prix alimentaires ont augmenté de 26 % par rapport au début de 2021. Le sénateur communiste Gérard Lahellec a rappelé qu’en janvier 2026, 58 % des ménages déclaraient encore limiter leurs dépenses alimentaires, en réduisant les quantités, en renonçant à certains produits ou en descendant en gamme.
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Le cœur de l’argument des défenseurs du texte tenait aux marges. Les enseignes compriment leurs marges sur les produits d’appel que les clients comparent d’un magasin à l’autre, et se rattrapent sur d’autres rayons, dont les produits frais et sains. C’est ce déséquilibre que le panier à prix coûtant voulait corriger.
Ce que ça change pour vos courses #
Rien, à court terme. Aucun panier obligatoire n’apparaîtra en rayon et les enseignes restent libres de leurs prix. Les opérations « prix bloqués » ou « paniers anti-inflation » que l’on voit régulièrement en magasin relèvent toujours de la seule initiative commerciale de chaque distributeur, avec leurs propres règles et leur propre durée.
Pour faire baisser la note, les leviers restent les mêmes : comparer le prix au kilo plutôt que le prix affiché, regarder les marques de distributeur sur les produits de base, acheter les fruits et légumes de saison, et surveiller les rayons anti-gaspillage en début de journée. Les légumes secs et les féculents complets, justement au cœur du panier rejeté, restent parmi les produits les plus économiques au kilo.
Le débat n’est pas clos pour autant. Les Républicains, comme le gouvernement et le groupe RN-UDR, ont dit préférer une démarche incitative auprès de la grande distribution, sans en préciser les contours. Les prochaines négociations commerciales entre industriels et enseignes, qui fixeront les prix de 2027, diront si cette voie produit des effets visibles en magasin.
